Démarches Administratives

Ici, vous trouverez des informations pour établir vos demandes courantes (liste non exhaustive) :

Attention !!! : Les modalités d’accueil en Préfecture ont évolué pour la délivrance des cartes grises ainsi que des permis de conduire. Pour plus de renseignements veuillez lire le document ci-dessous :

 

1 – Carte Nationale d’Identité

Les cartes d’identité émises depuis 2004 sont désormais valides 15ans pour une personne majeure.

Plus d’infos en cliquant sur ce  Lien Web

Depuis le 21 mars 2017, il existe une nouvelle procédure :

# Pré-demande en ligne en cliquant sur ce  Lien Web

# Ensuite, il suffit de se rendre dans une mairie habilitée pour les prises d’empreintes en vous munissant du numéro de la pré-demande ainsi que les justificatifs suivants :

CERFA rempli ou pré-demande en ligne

1 photo d’identité

L’ancienne carte d’identité (si périmée depuis moins de 2 ans), sinon copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité

1 justificatif de domicile récent (Facture d’eau ou avis d’imposition ….)

Les mairies habilitées pour les cartes d’identité et passeports biométriques :

# Saint Rambert d’Albon  au 04 75 31 01 92

# Saint Donat sur l’Herbasse  au 04 75 45 10 32

# Romans sur Isère  au 04 75 05 51 51

 

2 – Demande d’immatriculation

Démarche en ligne en cliquant sur ce Lien Web
ou sinon, l’intéressé(e) peut se rendre, soit en Préfecture, soit dans l’un des garages habilités à délivrer les cartes grises.

Pièces à fournir  :

# copie pièce d’identité

# copie justificatif de domicile

# carte grise barrée, datée et signée

# certificat de cession en original

# contrôle technique en original

# chèque

 

3 – Copie ou extrait d’acte d’état civil

# Naissance

# Mariage

# Décès

 

4 – Certificat de cession de véhicule

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

 

 

5 – Renouvellement de Permis

Pour une renouvellement de permis de conduire, merci de consulter ce site Web

 

6 – Recensement jeunes

A la Mairie du domicile. Il faut  :

# Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française

# Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

 

7 – Inscription liste électorale

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante)
Conditions : Avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune continuellement depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable.

Pièces à fournir  :

# Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité

# Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

8 – Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Plus d’infos sur : Autorisation sortie du Territoire pour mineurs

 

9 – Carte d’accès à la déchetterie

Elle est disponible en Mairie sur simple demande avec présentation d’un justificatif de domicile.

Voir aussi sur ce Lien Web