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ENTREPRISES TERRITORIALES
Face à la crise sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche a souhaité soutenir les entreprises de son territoire, en initiant plusieurs dispositifs pour les aider à surmonter les difficultés économiques conjoncturelles.
La mise en œuvre d’un fonds d’urgence en faveur des petites entreprises, lancé au plus fort de la crise sanitaire, aura permis d’aider près de 300 entreprises, en leur attribuant une aide d’urgence pour compenser pour partie les pertes occasionnées par le confinement et la baisse d’activité.
Ce dispositif ayant pris fin le 31 juillet, les élus communautaires ont souhaité poursuivre leur action en faveur des entreprises, en s’associant au Fonds Région Unie, lancé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires, en allouant une enveloppe exceptionnel de 100 000 € à ce dispositif.
Cette aide va permettre d’accompagner les professionnels pour relancer leur activité et soutenir la trésorerie de leur entreprise, via deux volets :
- Volet 1 : Aide tourisme, hôtellerie, restauration (SUBVENTION)
Ce premier volet de l’aide, sous forme de subvention, permet de soutenir les entreprises du domaine du tourisme, de l’hébergement et de la restauration, ayant contracté un prêt pour financer des investissements, au travers d’une aide d’un montant maximum de 5 000 €.
- Volet 2 : Aide micro-entreprises et associations (AVANCE REMBOURSABLE)
Le second volet de l’aide prend la forme d’une avance remboursable d’un montant compris entre 3 000 et 20 000 €, à taux zéro, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement de 24 mois, sans aucune garantie ni contrepartie bancaire sur une durée de 5 ans.
Ce dispositif est ouvert à tout type d’entreprise de moins de 9 salariés, dont les entrepreneurs individuels, les micro entreprises, les indépendants, les TPE, les professions libérales et les associations.
Vous pourrez trouver l’ensemble des informations relatives à ces deux dispositifs, et d’ores et déjà faire la demande d’aide en ligne via le lien suivant : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
Ce dispositif est accessible aux entreprises de notre territoire jusqu’au 31 décembre 2020.
L’ensemble du pôle Développement économique se tient à disposition des entreprises pour les accompagner sur ce dispositif et l’ensemble des sujets ayant trait à leur activité.
FINANCES PUBLIQUES
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Les buralistes partenaires affichent ce logo. Vous pouvez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.
Vous devrez vous munir d’une facture contenant un QRcode (“datamatrix”) et contenant une mention autorisant le paiement auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
Trouver un buraliste partenaire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13422
DECHETTERIE
Les déchetteries du territoire du SIRCTOM sont ouvertes du lundi au samedi, selon les horaires suivants :
Horaires d’été : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Horaires d’hiver : Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h
Les déchetteries sont fermées le dimanche et les jours fériés.
Les changements d’horaires ont lieu en même temps que le changement d’heure calendaire.
Les déchetteries, leur contact et leur localisation :
Andancette : ZA les Payots (04 75 03 05 85)
Chateauneuf de Galaure : Quartier les Metelles (04 75 68 61 02)
Mercurol : ZA les lots (04 75 07 08 23)
St Sorlin en Valloire : Les petites Epines Bénites (04 75 31 75 95)
Sarras : ZA grande Ile (04 75 03 84 07)
Concernant les dépôts d’amiante et de pneus, je vous invite à aller sur notre page http://www.sirctom.fr/page/amiante-pneus pour recueillir plus d’informations.
Facebook Sirctom
CARTE GRISE
Pour effectuer une demande de carte grise durant la saison estivale, lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
- En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages habilités
Plan de soutien aux Entreprises
Face à la crise sanitaire, les élus de Porte de DrômArdèche ont décidé d’apporter un soutien financier direct aux Entreprises du Territoire de moins de 10 salariés et 500 000 euros de chiffre d’affaires.
Outre sa participation au fonds de solidarité prévu par la Région Auvergne Rhône-Alpes sur un système d’avance de trésorerie, la Communauté de communes propose une aide exceptionnelle allant de 350 à 1 500€, en fonction de la situation économique de l’entreprise.
Par ailleurs, une bonification de l’aide sera mise en place pour pour les bars, restaurants, hébergeurs et autres acteurs du tourisme, particulièrement touchés en cette période.
La demande de subvention peut être effectuée directement sur www.portededromardeche.fr
Brûlage des déchets
Suite à l’arrêté préfectoral numéro 26-2020-03-25-004 du 25 mars 2020, compte tenu du contexte sanitaire actuel et pour éviter de solliciter les forces de sécurité,
L’emploi du feu est interdit, jusqu’à nouvel ordre, sur l’ensemble du département de la Drôme à la fois dans les espaces forestiers et dans la bande de 200 mètres qui les borde ainsi que dans tous les autres espaces (agricoles, jardins, parcs arborés, bords de rivières)
(Les éventuels brûlages couverts par une déclaration réalisée en application de l’arrêté n°2013057-0026 du 26 février 2013 sont suspendus)
P L U
Le nouveau PLU de la Commune de Lens-Lestang est consultable avec le lien ci-dessous :
Il est aussi consultable, en papier, à la Mairie
Rapport et Conclusion – Enquête Publique du PLU
Suite à l’Enquête Publique, vous trouverez, ci-dessous, le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur sur la révision du PLU :
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d’état civil des personnes nées en France et un numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces éléments sont repris par différents organismes : impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect…
Si vous constatez une erreur concernant votre nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
- Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d’outre-mer.
Pour accéder au Service en Ligne ==> https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche?execution=e2s1
Chemins Forestiers
Désormais, tout chantier forestier se déroulant sur la commune de LENS-LESTANG devra être déclaré en Mairie, en amont du commencement des travaux.
ICI pour plus d’informations
